Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 3.1
Versions de la disposition
3.1. Le port d’un harnais de sécurité ou d’une ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine souterraine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau.
